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Edito du Maire
L'Europe a besoin de cohérence en matière de politique économique, sociale et environnementale.
Les entreprises, petites ou grandes, des 27 états membres, doivent bénéficier de conditions de production similaires.
En France, la réforme de la taxe professionnelle (TP) paraît être une réforme justifiée si elle entre dans cette démarche. L'ensemble de la classe politique y est favorable.
De 1995 à aujourd'hui, la part de marché industriel française a chuté de 17% à l'échelle mondiale, celle de l'Allemagne de 2%. Plus précisément dans l'industrie automobile, entre 1980 et 2007 nous avons perdu la moitié de nos parts de marché, nous sommes passés de 10% du marché mondial à 5%, l'Allemagne de 11,8% à 10,8%. (extrait de l'intervention du premier ministre au congrès des maires 2009).
Ne plus imposer les entreprises sur leurs nouveaux investissements peut être un ressort efficace face aux difficultés qu'elles recontrent. Le gouvernement a donc décidé d'abroger cette disposition du code général des impôts. C'est ainsi 20 ou 40% de recette fiscale que les collectivités locales devront trouver ailleurs. Une contribution économique territoriale va être créée au bénéfice des collectivités.
Elle se divise en deux parties : - la Cotisation Locale d'Activité
- la Cotisation Complémentaire
Le panier de ressources fiscales des communes pour 2011 sera composé d'une multiplicité de taxes contre 4 jusqu'alors (TP, taxe d'habitation, taxes sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti). Outre l'absence de lisibilité financière que ce nouveau dispositif va engendrer, il créera un véritable «mille-feuilles» fiscal.
Vient ensuite la réforme des collectivités dont l'objectif annoncé est :
- d'achever la carte des intercommunalités et renforcer leurs compétences pour plus d'efficacité dans les services de proximité,
- de rapprocher la région et le département pour éviter les doublons et les rendre plus complémentaires,
- de donner à certaines grandes agglomérations le statut de Métropole pour qu'elles puissent avoir une résonnance européenne.
Si la réforme de la TP paraît justifiée, celle des collectivités n'était pas urgente, surtout dans l'esprit où le président de la république l'a engagée.
Face à ces projets s'ils ne sont pas remis en cause par la classe politique nous serons amenés à prendre des décisions; soit par le renforcement de notre intercommunalité, pour nous permettre de disposer de services que l'état n'assurera plus, soit, de par notre positionnement, envisager un rapprochement avec la communauté d'agglomération rennaise.
Vos suggestions sont les bienvenues.
Nous souhaitons qu'il y ait un large débat au sein de notre commune et que nous puissions trouver un consensus fort pour aider le conseil municipal dans le choix qu'il devra faire.
Pascal HERVE
Conseil municipal
