Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve du respect des règles de mitoyenneté.
Certains petits bassins peuvent être installés librement. Au-delà d’une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine, des autorisations peuvent être nécessaires.
Piscine exemptée d’autorisation :
Vous pouvez installer une piscine dans votre jardin sans autorisation dans les cas suivants :
- Piscine non couverte dont la superficie du bassin n’excède pas 10m2
- Piscine couverte dont la superficie du bassin n’excède pas 10m2 et dont la hauteur de l’abri est inférieur à 1,80 mètre
- Piscine hors-sol (gonflable ou en kit par exemple) installée provisoirement, c’est-à-dire 3 mois maximum dans l’année (15 jours si votre habitation est située en secteur protégé)
Piscine soumise à autorisation :
Dans tous les autres cas l’installation d’une piscine est soumise à autorisation
- Déclaration préalable pour une piscine dont la surface du bassin est supérieure à 10m2 et n’excède pas 100m2. Celle-ci doit être réalisée au moyen du formulaire cerfa n°13703*..
- Permis de construire obligatoire pour une piscine dont le bassin excède 100m2 de surface, et /ou pour une piscine dont l’abri est à au moins 1,80m de hauteur, quelle que soit la superficie du bassin. La demande de permis de construire se fait au moyen du formulaire cerfa n°13406*..
LES FORMULAIRES SONT A TELECHARGER ICI
DANS RUBRIQUE - PISCINE SOUMISE A AUTORISATION
Sécurité :
Vous êtes tenus d’équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
Les piscines hors-sol et les piscines fermées ne sont pas concernées par ses règles de sécurité.
Références :
Code de l’urbanisme : articles R421-2 à R421-8-1 : Constructions nouvelles dispensées d’autorisation
Code de l’urbanisme : articles R421-9 à R421-12 : Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Code de l’urbanisme : article R421-1 : Constructions nouvelles soumises à permis de construire